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| Conditions générales de vente |
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Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Article 3 : COMMANDES
Article 4 : PRIX
Article 5 : PAIEMENT
Article 6 : LIVRAISON
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Article 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Article 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les
commandes reçues par Bien-Naître et sont valables au moment où la
commande est passée.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les
accepter sans réserve.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être
régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance
dont les sociétés ont siège en France.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Bien-Naître -
www.biennaitreshop.fr,
dont le siège social se trouve : BP 2, 77240 Seine
Port, et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la
personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions
décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être
sous tutelle ou curatelle.
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. Pour ceux non stockés par nos soins, dans la
limite de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour,
certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement
indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou de
plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Bien-Naître.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la
commande, Bien-Naître en avertira personnellement dans les meilleurs
délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature
même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des
articles en édition limitée ou pièce unique.
Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.biennaitreshop.fr
- par courrier : Bien-Naître, BP2, 77240 Seine Port
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Bien-Naître par
un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son
adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du
règlement.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie
indiquée par l'acheteur lors de son enregistrement.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande
engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Bien-Naître se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
Article 4 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués sur notre site en Euros. Les
prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais
ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition.
Lors d'une commande par Internet, le prix total indiqué dans la
confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les
frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à
l'enregistrement de la commande (sous réserve de disponibilité). Toutes
les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et
payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Bien-Naître jusqu'au paiement
complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue via PayPal, paiement sécurisé en
ligne, ou par chèque bancaire ou postal.
PayPal accepte les Cartes Bancaires Nationales, telles que Visa,
MasterCard, les cartes privatives, telles que Aurore,
Cofinoga ou 4 Etoiles.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Pour tout paiement par chèque, la commande sera enregistrée mais ne sera traitée et confirmée qu'après réception du chèque. Le chèque devra être envoyé à l'adresse : Bien Naître BP2 77240 Seine Port.
Bien-Naître se réserve le droit de refuser toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
Article 6 : LIVRAISON
En France métropolitaine, tous les colis sont expédiés via La Poste, soit par Colissimo
Suivi, soit par Lettre Suivie pour les objets le permettant. Pour l'étranger, les colis sont expédiés en
Colissimo International.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la
commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais
moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la
destination. En cas de retard de livraison la responsabilité
de Bien-Naître ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à
l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer
des dommages et intérêts.
En cas de commande de plusieurs articles, si l'un des articles n'est
pas en stock, tout sera envoyé une fois ce dernier disponible.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de
la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation
Art L121-16) pour retourner tout produit défectueux ou non conformes à
sa commande dans son emballage d'origine, étiqueté, non utilisé et non
ouvert, accompagné de la facture correspondante.
Dans un délai de 30 jours maximum, l'article est alors remboursé par
chèque ou virement bancaire, à l'exception des frais d'envoi et de
retour qui demeurent à la charge de l'acheteur (sauf en cas d'erreur de
la part de Bien-Naître.)
Les articles incomplets, utilisés, abîmés, endommagés, ouverts ou salis
par l'acheteur ne seront pas repris.
Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause
d'allergie.
Les retours sont à effectuer à : Bien-Naître, BP2, 77240 Seine Port
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. La participation
forfaitaire aux frais de traitement de la commande initiale n'est pas
remboursable. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.
La garantie proposée est la garantie du fabriquant, les objets sont
donc couvert contre tout vice et non contre une mauvaise utilisation.
Article 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Bien-Naître s'engage à préserver la confidentialité des informations
éventuellement fournies en ligne par l'acheteur ou le visiteur. Ces
informations seront utilisées pour le traitement et la livraison des
commandes ainsi que l'établissement des factures. Toute information le
concernant est soumise aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier
1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations le
concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande à : Bien-Naître, BP2, 77240 Seine Port
Ou à : contact@biennaitreshop.fr
Bien-Naître pourra être amené à utiliser ses informations pour l'envoi
d'offres commerciales, promotionnelles ou des informations marketing
par e-mail expédiées par biennaitreshop.fr. Vous pourrez à tout moment
vous opposer à la réception de ce type d'offres en écrivant à :
contact@biennaitreshop.fr
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum
d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les
bases de données du site
www.biennaitreshop.fr ont été saisis d'après
des informations communiquées par les fournisseurs. Bien-Naître n'est
pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité
engagée à l'égard du client. Bien-Naître ne saurait garantir que les
articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est
seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant
les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent,
la responsabilité de Bien-Naître ne saurait être engagée en cas
d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La responsabilité de Bien-Naître n'est pas engagée en cas d'inexécution
du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des
produits, en cas de grève totale ou partielle des services
d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour
les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative :
inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents ...
Bien-Naître n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus
de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une
obligation de moyen. La responsabilité de Bien-Naître ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une
intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout
fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De
même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu
des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer
à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Bien-Naître pour
convenir une solution amiable.
Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site peut contenir des informations confidentielles et protégées par
le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou tout autre loi.
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans
le site et tous les éléments crées pour ce site sont la propriété
exclusive de Bien-Naître. Toute reproduction, représentation ou
réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque
support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue
une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur.
Article 10 : DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Bien-Naître à partir de son site Internet sont
régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français
sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle
et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou
par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Bien-Naître ne pourra être tenu responsable des dommages de toute
nature causés par un mauvais fonctionnement ou par une mauvaise
utilisation des produits commercialisés.
Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
L'acheteur déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes
conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du
processus d'achat.
Les données enregistrées par Bien-Naître constitueront la preuve de
l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées
par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout
moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Bien-Naître - Dorée Lynda
N°Siret : 514 694 066 00010
Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce.
Non soumis à la TVA
BP 2, 77240 Seine Port - France
E-mail : contact@biennaitreshop.fr
Hébergeur : OVH |
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Client membre |
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Modes de règlement |
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Nous acceptons les reglements par chèque et par
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